Le CEPS : principes de révision des prix

Les révisions du prix à la baisse des médicaments

le prix du médicament est un paramètre évolutif. Un certain nombre d'événements peuvent amener à une révision du prix.

Il y a d'une part, les événements liés à la vie du produit. Comme par exemple,

• De nouvelles indications ou la commercialisation de nouvelles présentations
• Suite à la réévaluation par la Commission de Transparence.
• Il existe aussi des révisions de prix qui sont programmées. Comme par exemple,
  • A l'issue des délais de garanties de prix
  • Baisses conventionnelles prévues dans les conventions négociées entre le CEPS et l'industriel.
• …

D'autre part, les motifs de révision du prix peuvent être liés à des événements extérieurs au produit comme la commercialisation de nouveaux concurrents brevetés, de génériques ou biosimilaires. En cas de modifications des prix européens de référence ou bien lors de modifications des prix de classe de médicaments.

Ces révisions représentent un mécanisme essentiel pour les produits faisant l'objet de remise puisqu'il tend à rapprocher le prix facial du prix net.

Le principe consiste à transformer toute ou partie du montant de la remise en baisse de prix facial. Deux circonstances sont prévues

• Dans certains cas, le prix facial est garanti pendant 3 ou 5 ans selon les cas. C'est le cas des ASMR I à III à l'expiration de ce délai de garantie. A l'issue de cette période de garantie, le prix facial doit converger vers le prix net (voire l'égaler)

Dans d'autres cas, c'est à l'arrivée de génériques ou de biosimilaire que les remises seront transformées totalement en baisse de prix facial.

Le cas des médicaments génériques

Les prix des génériques sont aussi révisés. Certaines baisses sont programmées. Elles sont fonction du taux de pénétration des génériques sur le marché.

Ce même mécanisme existe aussi pour les biosimilaires.

Les révisions du prix à la hausse des médicaments

Une hausse de prix peut être demandées par les industriels. Cette demande doit reposer sur deux critères. Il faut d'une part qu'il y ait un besoin thérapeutique non couvert par un autre produit et d'autre part qu'il y ait un risque important du fait d'un prix trop bas du médicament d'un impact sur la production ou la commercialisation du produit.

La régulation financière

La régulation financière se compose de trois éléments :

• La clause de sauvegarde : le montant alloué aux dépenses de médicament remboursé est fixé annuellement par le parlement. Afin d'éviter ce dépassement, à côté de la régulation des prix, l'état a mis en place une taxe qui s'enclenche à posteriori, lorsque le montant des dépenses a dépassé le montant alloué. L'ensemble des industriels sont concernés.
• La signature d'une convention entre le CEPS et le laboratoire permet de réduire le montant de la taxe de sauvegarde.

Enfin, il existe des avoirs sur remises. Cers montants sont déduits des remises dues par les laboratoires. C'est lors de baisses de prix conventionnelles ou bien à travers le versement d'un crédit lié aux investissements des entreprises sur le territoire européen.

Conclusion

Nous avons pu nous rendre compte des mécanismes complexes qui régissent la régulation des prix des médicaments et aussi de la place très importante laissée à la négociation.  On a pu aussi appréhender les autres activités du CEPS notamment la régulation financière et la participation du CEPS au bon usage du médicament.