I - Cadre juridique général

• Introduction : principaux textes
  • Règlement européen et code de la santé publique : qui dit quoi ?
• Fondamentaux réglementaires : quelles restrictions ?
• Pour quels DM/DMDIV la publicité est-elle soumise à autorisation préalable ?
• Organisation ANSM et modalités de contrôle ;
• Enjeux et risques de sanctions.

  II - Mise en application

• De la définition de la publicité au positionnement de ses supports parmi les différents types de communication : publicité grand public, publicité aux professionnels, information institutionnelle… ;
• Comment concevoir ses contenus :
  • Supports promotionnels/ non promotionnels : quelle marge de manœuvre permet l’ANSM ?
  • Supports numériques : quelles adaptations ?

    III - Communiquer auprès des professionnels

• Répondre aux attentes :
  • Recommandations de l’ANSM ;
  • Données cliniques : regard croisé sur les exigences en vue du marquage, du remboursement et de la promotion (justification des allégations).
• Charte de l’information promotionnelle : en quoi change-t-elle la donne ?

  IV - Communiquer auprès du public

• Publicité ou information : définir son positionnement ;
• Restriction en matière de publicité auprès du public : quelles communications restent possibles ? ;
• Règles spécifiques à la publicité auprès du public ;
• Articulation avec l’étiquetage ;
• Réseaux sociaux, influenceurs.