Jour 1 - Architecture institutionnelle et financement du système de santé français

I –Etablissements Les acteurs et le pilotage du système de santé

• Au niveau national : les ministères, l’Assurance Maladie et les différentes agences
• L’amélioration du pilotage du système de santé : enjeux et perspectives

II – Organisation hospitalière et médico-sociale

• Etablissements hospitaliers :
  • Etablissements publics de santé ;
  • Etablissements de santé privés à but non lucratif ;
  • Établissements de santé privés à but lucratif.
• Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ;

III – Réformes du système de santé

• Loi HPST (21 juillet 2009)
• Loi de modernisation de notre système de santé (26 janvier 2016)
• Loi relative à l’organisation et la transformation de notre système de santé (24 juillet 2019) : Ma santé 2022
• Les projets de réformes en discussion

IV – Financement du système de soins

• Financement des dépenses de santé : ONDAM
• Financement des établissements de santé :
  • T2A ;
  • Autres mécanismes de financement des établissements de santé.
• Financement du médicament :
  • Ville ;
  • Hôpital : GHS – Liste en sus – Rétrocession.
• Réforme des modes de financement :
  • Les travaux dans le cadre de « Ma santé 2022 » et les différents compartiments de financement envisagés ;
  • Le paiement à la qualité ;
  • Le forfait pathologies chroniques ;
  • Les expérimentations art. 51 de la LFSS 2018 ;
  • Les perspectives.

Jour 2 - Organisation territoriale, politiques de santé et coordination des parcours

I – Les acteurs et le pilotage du système de santé

• Au niveau régional : ARS

II – Les politiques de santé en France

• Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 ;
• La déclinaison de la SNS : les plans de santé publique ;
• Les projets régionaux de santé.

III – Organisation des soins ambulatoires

• Professions médicales et pharmaceutiques ;
• Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et les autres formes d’exercice coordonné.

IV – Parcours de santé et coordination

• La gradation de l’offre de soins (premier et second recours) ;
• La logique de parcours ;
• Outils et dispositifs dédiés à la coordination :
  • Dispositif d’appui à la coordination (DAC) ;
  • Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).