Jour 1

I – Comprendre le contexte de la réglementation applicable en intégrant les changements

• Champ d’application du dispositif « Anti-cadeaux » / Entreprises et professionnels concernés ;
• Notion d’avantages : interdits, autorisés, exceptions légales ;
• Procédure de soumission à l'autorité compétente
• Procédure de déclaration à l’autorité compétente
• Quels sont les risques ?

II – Comprendre le contexte de la réglementation applicable – Dispositif de transparence en santé

III – Mise en application du dispositif « Anti-cadeaux » de l’ouverture à la clôture d’un dossier

Cette partie du programme, consacrée aux aspects pratiques de la tenue des dossiers par les gestionnaires, s’attachera à :

• Apprécier les changements apportés par les nouveaux textes ;
• Détailler les points incontournables à observer dans le process global de la gestion d’une opération intégrant les régimes déclaratif et d’autorisation ;
• Expliquer le pourquoi de chaque phase du process ;
• Présenter le contenu des documents à transmettre : convention d’hospitalité, contrats utilisés en fonction des types d’opérations… ;
• Détailler les obligations vis-à-vis des autorités concernées (Conseils de l’ordre – ARS) : déclaration ou demande d’autorisation ;
• Commenter l’utilisation des plateformes : IDAHE V2 (CNOM) – Plateforme « éthique des professionnels de santé » pour tous les autres ordres et pour toutes les ARS.

A- Invitation d’un professionnel de santé

• RP ;
• Staffs ;
• Congrès ;
• Repas impromptus.

B- Collaboration avec un professionnel de santé

• Orateur ;
• Formateur ;
• Consultant ;
• Investigateur ;
• Cross border (expert français collaborant avec une filiale ou la maison-mère hors de France) ;
• Cas particulier des étudiants.

C- Relations avec et association de professionnel de santé et une société savante

• Partenariats / sponsoring ;
• Dons.

IV – Connaître les points vérifiés lors d’un audit loi « Anti-cadeaux »

• Présentation et analyse commentée d’une grille d’audit « Manifestations professionnelles ».

  V – Atelier : Mise en pratique

• Etudes de cas :
  • Quizz ;
  • Dossiers : « trouver les erreurs ».
• Bâtir un arbre décisionnel sous la forme d’un logigramme en fonction des opérations à traiter ;
• Rédiger des feuilles de route et identification des points de vigilance pour la mise en place :
  • RP, invitation à un congrès ;
  • Collaboration avec une association de professionnels de santé.